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Supprimer les termes inadmissibles ou insensibles
À partir de 1867, la Loi sur les Indiens a régi la vie des personnes appartenant aux Premières Nations. Elle est, simultanément, un instrument juridique actif et un artefact obsolète de la période coloniale, ancrée dans un langage périmé et injurieux.
Alors que des pas sont faits sur la voie de l’inclusion, de l’accessibilité, et de la diversité, certains pourraient estimer que l’expression « Indien mentalement incapable » constitue un langage violent qu’il faut remplacer.
Malgré le vaste nombre de lois rédigées pour répondre aux besoins des adultes à charge et de leurs familles, la Loi sur les Indiens demeure la seule loi qui associe un sens juridique précis à l’expression « Indien mentalement incapable ».
Selon la modification proposée, toutes les allusions aux « Indiens mentalement incapables » seront remplacées par l’expression contemporaine « personne à charge ». Cette modification n’altère pas la définition du terme, mais elle aurait pour effet de supprimer le langage injurieux de façon à harmoniser le langage avec celui des autres lois contemporaines.
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